Le crowdlending, un marché désormais régulé en Belgique

Depuis le 1er septembre 2017, les autorisations provisoires d’exercer accordées aux plateformes de financement participatif ont toutes pris fin. Cela signifie que les acteurs non agréées par la FSMA, ne peuvent plus désormais exercer leur activité en Belgique.

Seules 5 plateformes de droit belge ont obtenu à ce jour le nouveau statut PFA (Plateforme de Financement Alternatif), il s’agit de : 1001 Impact Investment, Ecco Nova, Look&Fin, MyMicroInvest et Participate.
Les plateformes déjà adossées à un établissement bancaire, n'avaient pas à faire cette demande d'agrément.

L’agrément PFA : quelle protection pour l’investisseur ?

L’agrément vise à renforcer la protection de l’investisseur particulier. En effet, afin d’obtenir le statut réglementé contrôlé par la FSMA, chaque plateforme doit répondre aux conditions d’agrément prévues par la loi du 18 décembre 2016 sur la reconnaissance et l’encadrement des activités du Crowdlending.
Ainsi, sont notamment contrôlés : l’organisation adéquate de la plateforme et les compétences et l’honorabilité de ses dirigeants. La procédure de sélection des dossiers et les procédures de continuité mises en places sont également minutieusement analysées.

Mais il faut préciser que l’obtention de ce statut n’est pas une fin en soi. Il faut ensuite le conserver. La FSMA peut effectuer à tout moment des contrôles de suivi.

Effectivement, une fois agréée, la plateforme doit respecter les conditions légales d’exercice et contrôler, au moyen d’un questionnaire de connaissance et d’expérience, le caractère approprié du Crowdlending pour le membre qui s’apprête à investir. Le cas échéant, la plateforme doit avertir le membre que ce type de placement n’est pas approprié pour lui.

Pas d’harmonisation européenne.

Aujourd’hui, chaque pays définit le cadre de son propre agrément en matière de financement alternatif, sans aucun statut harmonisé au niveau européen. Résultat ? Pour pouvoir s’ouvrir à d’autres marchés en Europe la plateforme doit solliciter et obtenir un nouvel agrément pays par pays, alors qu’internet ne compte aucune frontière.

Bien que la mise en place d’agréments encadrant les métiers de financement alternatif permet de professionnaliser le secteur et ses acteurs, l’absence de statut harmonisé et donc de passeport européen est très contraignante pour les acteurs qui désirent exercer une activité dans d'autres pays européens.

Mais les choses pourraient évoluer, car certains pays, dont la France, militent déjà auprès de Bruxelles pour un statut européen harmonisé afin de simplifier les démarches d’agréments et de favoriser ainsi l'allocation transfrontalière de l'épargne.