La procédure de mise en recouvrement si un emprunteur n’honore pas ses échéances

Pour s’assurer que les prêteurs seront bien remboursés de l’argent mis à disposition des emprunteurs, les plateformes de crowdlending ont mis en place des procédures claires pour recouvrer les fonds.

Normalement, une fois la campagne de prêt lancée par l’emprunteur, ce dernier disposera des fonds 15 jours après avoir terminé la campagne. Il versera donc son premier remboursement un mois après, puis tous les mois jusqu’à la fin de la durée du prêt. Mais que se passe-t-il si un emprunteur ne rembourse pas une échéance ? Une procédure de recouvrement est alors mise en place.

1/ La procédure à l’amiable
La plateforme de crowdlending prend alors contact avec l’emprunteur et lui demande de régulariser la situation. Ce premier contact permettra de « prendre la température » pour comprendre pourquoi l’emprunteur n’a pas honoré son échéance (qui tombait un week end, oubli, manque de liquidités disponibles à la date souhaitée)… Cet échange permettra ainsi de jauger le comportement futur de l’emprunteur.

2/ La mise en demeure de payer
Si au bout de 3 jours la situation n’est pas régularisée, un email de relance est alors envoyé, afin de rappeler les modalités du contrat qui lie la plateforme et l’emprunteur. Cet email rappelle donc les éléments liés aux indemnités de retard qu’il aura alors à payer à chaque période de non remboursement.

Si la situation n’est pas régularisée après une semaine, une lettre de mise en demeure de payer est alors adressée à l’emprunteur-mauvais payeur.

3/ La déchéance du terme
Si au bout de 30 jours, l’emprunteur n’a toujours pas payé, la totalité du crédit devient exigible. Autrement dit, c’est le capital restant à dû augmenté des intérêts à payer jusqu’à la fin du prêt et d’une indemnité conventionnelle qui deviennent exigibles. Chez Pour s’assurer que les prêteurs seront bien remboursés de l’argent mis à disposition des emprunteurs, les plateformes de crowdlending ont mis en place des procédures claires pour recouvrer les fonds. Chez Look&Fin par exemple, l’indemnité conventionnelle s’élève à 5% de la somme restant due.

4/ Le recours à une agence de recouvrement
Une fois les deux premières phases passées, le créancier fait généralement appel à un spécialiste du recouvrement. Chez Look&Fin, c’est le cabinet Intrum Justicia qui sera ainsi mandaté.

Le dossier, constitué de la convention signée avec l’emprunteur et des échanges déjà enregistrés avec lui, sont alors transmis au professionnel du recouvrement.
Dans un premier temps, le cabinet de recouvrement reprend contact à l’amiable avec l’emprunteur, qui décide de payer l’ensemble de ses retards de paiement. Dans un second temps, si l’emprunteur n’a pas réagi aux premières relances du recouvreur, c’est la procédure de recouvrement judiciaire qui est alors lancée.

5/ La procédure judiciaire
Le cabinet de recouvrement devra alors étudier la solvabilité de l’emprunteur et lui faire une proposition sur les frais judiciaires. Cette proposition lancera le début de la procédure avec saisine du tribunal de commerce (belge si l’emprunteur est belge et français s’il est domicilié en France).

L’entreprise empruntrice passe alors en redressement judiciaire, avec mises sous tutelle.

La procédure peut alors évoluer positivement et permettre le remboursement à la plateforme de crowdlending, au bout de plusieurs mois.

Elle peut aussi évoluer négativement et entrainer la liquidation judiciaire de l’emprunteur. Dans le cas d’une liquidation, récupérer les créances n’est pas totalement impossible, mais pourrait prendre des années avant que la procédure aboutisse.