Le financement participatif, un marché encadré ?

Le financement participatif, appelé également « crowdfunding », fait désormais l’objet d’un contrôle exercé par la FSMA, le régulateur des marchés financiers belges.

Pour mémoire le financement participatif est composé essentiellement de trois métiers :

  • Le don ou reward

  • Le crowdfunding ou equity crowdfuding

  • Le crowdlending : le prêt aux entreprises & le Pear to Pear lending : le prêt entre particuliers.

En Belgique, trois plateformes de financement participatif ont demandé et obtenu leur agrément auprès de la FSMA. Il s’agit d’Ecco Nova, (spécialisée dans les projets de transitions énergétiques) Look&Fin (Leader belge du crowdlending) et MyMicroInvest (Projets de crowdfunding).
Deux autres plateformes bénéficiaient déjà d’une autorisation car elles appartenaient à des acteurs bancaires : Bolero et Hands-On.

Cette régulation vient encadrer le développement d’une classe d’actifs et d’un marché en plein essor en Belgique (11 Millions d'euros de fonds levés en 2016). De plus, les récentes incitatives fiscales pour favoriser le financement des entreprises belges nécessitent un contrôle renforcé des autorités.

En effet, depuis début février 2017, les particuliers qui soutiennent des projets de financement participatifs via une plateformes peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction d’impôt, prévue dans le cadre du « Tax Shelter » :

30% si ils investissent en crowdfunding en actions dans une start up,

45% si ils investissent dans une micro-entreprise,

30% sur les intérêts, si c’est un prêt via le crowdlending, cet avantage consiste en une exonération du précompte mobilier.

En savoir plus / Site web de la FSMA :

Nouveau statut pour les plateformes de crowdfunding : http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2017/01-31_crowdfunding.aspx

Plateformes de financement alternatif agréées en Belgique : http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/lijsten/afp1.aspx