Vers un allégement de la double imposition?

La Cour de cassation a récemment écarté la position du fisc belge consistant à refuser aux contribuables ayant investi dans des actions françaises, le crédit d’impôt qui compense la double imposition des dividendes.

Qu'est-ce que cela va changer ?

Concrètement, cela veut dire que, désormais, ceux qui réclameront ce crédit d’impôt, leur taux d’imposition pourra diminuer jusqu'à 27,75%.
Les investisseurs pourront ainsi demander le remboursement pour tous les revenus mobiliers qu'ils ont perçu depuis le 1er janvier 2012.

Bonne nouvelle : nous avons également interrogé l’Administration fiscale pour savoir si ce crédit d’impôt visait également les prêts octroyés, via le Crowdlending et le crowdfunding immobilier, à des PME françaises, et, la réponse semble positive !

L’arrêt de la Cour de cassation doit néanmoins être encore entériné par la Cour d’Appel d’Anvers et à suivre ensuite pour les plateformes de crowdlending.