Les conditions suspensives du crowdlending

Lors du financement d’un dossier via le crowdlending, des conditions suspensives peuvent être ajoutées. Ces dernières conditionnent la libération des fonds à l’emprunteur. De quelle natures peuvent elles ces conditions suspensives, pourquoi sont-elles mises en place et à quoi servent-elles?

Protéger les intérêts des prêteurs

Les conditions suspensives ont pour objectif principal de suspendre les obligations des parties dans l’attente de la réalisation de certains évènements ou de la vérification de certains éléments.

Ces clauses ont pour objectif de protéger l'investisseur (le prêteur). Si les conditions suspensives mentionnées dans le cadre d'une levée de fonds d'un dossier ne sont pas remplies ou respectées, l'opération s’annule. Ce qui veut dire que le total des fonds levé via des investisseurs particulier ne peuvent être versé à l'emprunteur. Les fonds sont alors remboursés en totalité au prêteur. (NB: ne pas confondre avec le remboursement anticipé).

Les différentes catégories de conditions suspensives

De manière générale, le financement de l'emprunteur est conditionné à la levée d'un montant minimum. Ce montant est indiqué pour chaque dossier sur le site web de Loo&Fin. Si le mon­tant mimimum recherché par l'entreprise n’a pas in­té­gra­le­ment été souscrit à l'échéance pré­vue, les fonds déjà ver­sés sont rem­bour­sés aux Prêteurs.

Les conditions propres à chaque dossier

La plupart des dossiers de financement mis en ligne sur une plateforme font l'objet de conditions suspensives qui sont définies au cas par cas.

Parmi les clauses les plus fréquentes, cela peut être l’attente de résultats d’un rapport d’expertise indépendante sur un prix ou une valeur vénale en conformité aux prix attendus par l’emprunteur. Cela peut être aussi l’obtention d’un permis de construire ou la purge d’un permis qui permettront le réel démarrage d’un projet immobilier ou bien encore la remise de chiffres comptables intermédiaires.

Des événements dépendants de l’Emprunteur  peuvent arriver avant la libération du montant ayant pour conséquence de remettre l'opération en cause, comme l’annulation d’une promesse de vente, sa non-reconduction si celle-ci est à son terme ou bien encore de la non-signature d’un contrat. L’opération peut aussi être tributaire de l’agenda des notaires, qui lui-même est dépendant des administrations.

La structuration du financement et la capacité juridique

Les fonds levés via le crowdlending ou crowdfunding immobilier viennent s’intégrer généralement dans une structuration de financement avec plusieurs parties interviennent, dont la banque. Des problématiques juridiques ou fiscales doivent alors faire l’objet d’un ultime suivi pour que tout soit en règle, avant la libération des fonds. Un avis fiscal ou légal peut donc être alors demandé au conseil de l’Emprunteur avant de finaliser le deal. Si ces aspects juridiques et réglementaires mentionnés dans les conditions suspensives ne sont pas en règle à la date indiquée, la libération des fonds à l’emprunteur ne peut avoir lieu.

La mise en place de sûretés :

La mise en place de garanties et de sûretés réelles telles que l’hypothèque, l’enregistrement  de gages ou la prise de cautions personnelles des actionnaires et dirigeants ou de la maison-mère (GAPD) sont des conditions suspensives qui conditionnent la libération des fonds. Ce sont des mécaniques spécifiques et qui sont propres à chaque sûreté. Cela peut varier selon le pays. Le parcours administratif peut être long et complexe, ce qui peut provoquer l’annulation du prêt ou bien encore un retard important.

Le vote

Dans de rares cas, une condition suspensive non remplie peut faire l’objet d’un vote auprès des investisseurs pour savoir s' ils souhaitent maintenir leur prêt ou pas. Ce sont des cas exceptionnels ne remettant pas en cause la viabilité d’un deal. C’est le cas par exemple, si la valeur de l’expertise d’un bien mis en garantie est légèrement inférieure à la valeur annoncée par l’emprunteur initialement.

En conclusion, après une levée de fonds, plusieurs paramètres seront encore à valider avant la libération, pour préserver l’intérêt des prêteurs. De même, un suivi rigoureux pour veiller au respect du timing fixé est clé pour pouvoir libérer les fonds en temps et en heure.